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I-16.0.1, r. 2 - Programme d’aide au financement des entreprises

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

39. Le présent programme remplace le Règlement sur le Programme d’aide au financement des entreprises (D. 709-96, 96-06-12).

D. 899-2001, a. 14; D. 681-2005, a. 9; D. 1174-2009, a. 2.